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Conditions Générales de Vente


• Identification
Raison sociale   Entreprise
Enseignes   STATUE & COMPAGNIE
Nom responsable   TABEUR
Prénom responsable   Philippe
Siège social   48 Chemin du Mont Saint-Loup
Code postal   34300
Ville   AGDE
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   Stockage et Show-room ZONE DES 7 FONTS 24 rue des moulins à huile 34300 AGDE
Téléphone   06 28 01 77 36
E-mail   nicolostab@free.fr
Horaires d'ouverture   Show-room sur rendez-vous uniquement
TVA intra-communautaire   FR0V334086055
Siret   334 086 055 00053
Code APE/NAF   4399D
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Valérie NICOLLET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Statue&compagnie.com.


Article 2 - Validation du Bon de commande

Le fait de valider votre bon de commande en ligne ou par courrier implique l'entière acceptation sans aucune réserve, des présentes conditions générales de ventes (C.G.V) par l'acheteur.

Celles-ci prévaudront sur toutes stipulations contraires

 

Article 3 - Modalités de livraison et de retrait de votre commande 

- Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.

- La livraison d'objets commandés ne pourra se faire en même temps que celle de meubles ou de statues, même si vous les commandez en même temps et que tous sont disponibles, sauf accord particulier de Statue&compagnie.com

- Vous pouvez retirer votre commande du lundi au vendredi sur rendez-vous dans les locaux logistiques de
Statue&compagnie.com situé: ZONE DES 7 FONTS , 24 rue des moulins à huile, AGDE 34300.

- Faire livrer votre commande

La livraison est un service que nous proposons, sur lequel nous ne faisons pas de marge commerciale.

En général, nos meubles sont livrés par messagerie, dans toute la France et dans tous les pays d'Europe sur cotation. Les paquets sont déposés devant la porte de votre domicile, à la porte de votre villa ou au pied de votre immeuble, charge à vous de les transférer jusqu'à la pièce de destination.

Les statues au dessus de 30 kg sont livrées sur palette devant le domicile du client par un transporteur spécialisé dans le transport de palettes lourdes.

ATTENTION: Le livreur ne procédera en aucun cas au déballage et à la mise en place d'une statue, charge à vous de la mettre en place. Les statues sont livrées en messagerie uniquement et la palette déposée devant votre porte.

Les objets de moins de 30 kg dont le volume est conforme à celui prévu par la poste sont livrés en Colissimo ou par un autre prestataire de livraison dont le service est équivalent si cela nous semble plus judicieux.


Pour La France

Le coût du transport se calcule automatiquement lors de la saisie de votre commande.

Le prix de la livraison est payé lors de la commande.

La livraison des meubles comprend le transport dans des véhicules de faible volume mais sont déposés devant le domicile du client et ne sont pas montés dans les étages, pas de prestation de montage, d'assemblage. Pour cela il est possible de demander un devis.

La livraison des statues se fait sur palettes devant le domicile du client, le livreur peut éventuellement amener la palette dans le jardin jusque là où le trans-palette peut rouler (sur du plat, revêtement dur uniquement). Le décaissage de la palette est au soin du client.

Le transporteur vous appelle pour convenir d'un rendez-vous de passage, à vous de vérifier que vos coordonnées téléphoniques soient bien indiquées sur votre bon de commande.

Attention ! Il est de votre entière responsabilité de vérifier que votre cage d'escalier est assez grande pour le passage du meuble. En cas d'impossibilité, la livraison vous sera quand même facturée et aucun remboursement de votre achat ne sera accepté. 

 

Pour les autres pays et les passages de voies d'eau (Corse etc...)

Nous ferons une demande de cotation afin de trouver le meilleur rapport qualité prix pour votre livraison. Nos meubles ne sont pas livrés par messagerie mais par des professionnels du meuble. Nous vous soumettrons alors notre devis dans la semaine suivant votre demande.

 

Dans tous les cas 

Vous avez la possibilité de ne pas prendre de transport lors du passage de la commande, soit pour vous organiser et venir chercher vous-même votre meuble à Agde (34), soit pour choisir et organiser vous-même votre livraison avec le transporteur de votre choix. Sélectionnez alors votre choix lors de la validation de votre commande.

Important 

Il est de votre responsabilité de notifier dans les remarques destinées à la livraison lors de la validation de votre bon de commande si l’accès est difficile, inaccessible en camion et tout autre renseignement nécessaire au bon déroulement de la livraison. Si les livreurs sont dans l'impossibilité de vous livrer et qu'ils doivent repartir avec le ou les produits, la livraison vous sera tout de même facturée. De même si vous ratez le rendez-vous de livraison; le second passage vous sera facturé en plus du premier. Enfin, pour les cas d' articles volumineux ( plus d'1.5m3), ou pour une zone Géographique hors France et Corse  le coût de la livraison sera estimé après une recherche par nos services de la meilleure solution possible et nous vous contacterons par téléphone auparavant afin de vous en informer et de recevoir votre accord.

 

Article 4 - Avaries de transport pendant la livraison 

Vous devez vérifier en présence du livreur, l'état du ou des meubles que vous avez commandés. Si vous constatez une avarie, vous devez faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de réceptionner les marchandises et les décrire de manière claire et précise sur le bon de livraison et faire parvenir dans les deux jours suivant la réception de votre commande, une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur ayant effectué le transport et avertir par simple courrier ou par  e-mail l'entreprise Statue&compagnie.com. (Pour l’adresse aller à la rubrique « nous contacter » de notre site.)

Enfin, sachez que la mention "sous réserve de déballage" n'est pas reconnue par les sociétés de transport.

Article 5 - Retour

Aucune marchandise dont la commande a été prise dans un des points de vente ou sur le site Statue&compagnie.com ne peut être renvoyée sans consentement préalable de Statue&compagnie.com et ses instructions pour la réexpédition.

Tout retour devra être effectué dans son emballage d’origine et le tout rendu en bon état. Tout retour accepté par Statue&compagnie.com sera crédité ou remboursé à 90 % de sa valeur facturée sauf cas avéré de défaut évident, 100% de la somme est alors créditée. Aucun retour dans les délais de 7 jours après réception de la marchandise ne sera accepté pour aucun meuble fait sur mesure ou personnalisé ( la couleur autre que brut est une personnalisation). Les frais de retour sont à la charge du client sauf acceptation par Statue&compagnie.com en cas de défaut avéré et accepté par Statue&compagnie.com

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Article 6 - Garanties 

Nos marchandises étant vérifiées avant expédition, la garantie ne s'applique que sur les vices de fabrication et sur une durée de 1 an.

En cas de retour, le transport retour se fera à la charge du client.
Le vice de fabrication, ne sera reconnu en tant que tel qu’après reconnaissance par nous même de ce vice. Pour se faire vous devrez constituer une demande qui devra nous parvenir impérativement avec les photos du meuble défaillant. Le travail normal et dit acceptable du bois massif (nous prenons toutes les précautions en amont afin que le bois soit suffisamment sec) ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ni remplacement du meuble, il faut que le vice soit clairement et nettement visible.
Si la réclamation est jugée fondée, le client peut bénéficier :
- D'un échange du produit défectueux
- Réparation (élimination) du défaut
- d'un geste commercial sous forme d'avoir pour un achat ultérieur

 

Article 7 - Réserve sur les produits 

Les marchandises vendues restent la propriété de Statue&compagnie.com jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé, transport inclus le cas échéant. Toutefois, les risques sont transférés dès la sortie des magasins et entrepôts du vendeur. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si il juge nécessaire, de résoudre le contrat.

Statue&compagnie.com se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu'il juge utiles à ses produits (notamment dimension des meubles), sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Statue&compagnie.com se réserve, en outre, le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues. Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité de Statue&compagnie.com.


Article 8  - Les retards dans le transport ne peuvent êtres invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises

Statue&compagnie.com n’encourt aucune responsabilité pour retard dans le transport ou pour la non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :

a) Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n’ont pas été observées par l’acheteur ;

b) Les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à Statue&compagnie.com;

c) Le retard ou la non-exécution de la commande résulte : de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Statue&compagnie.com.

Les délais de livraison donnés lors du passage de votre commande (pour les meubles ou statues non en stock) ne sont qu’approximatifs et nous ne pouvons être tenus pour responsables des délais supplémentaires nécessaires pour obtenir la marchandise convenue. Nous sommes tributaires de la production des meubles et des statues car chacun d’eux est fabriqué unitairement à la commande, ainsi que des délais de transport et des éventuelles ouvertures de conteneur en douane, qui retardent encore l’arrivée des fournitures. Aucun retard ne pourra donner lieu à un remboursement de l’acompte versé. Les délais pour les meubles non en stock varient entre 2 et 4 mois.


Article 9 - Les produits peuvent être transportés démontés.

Le montage se fait sous la responsabilité unique du client et Statue&compagnie.com ne peut aucunement être tenu pour responsable d’un mauvais montage du meuble par le client.


Article 10 - Les délais de préparation et d'expédition de votre commande en "En stock"

Comme mentionné dans leur fiche produit respective, un délai de 2 à 30 jours après validation de votre commande s'avère ensuite nécessaire afin de procéder à leur emballage et les remettre à la société de livraison. Il se peut aussi qu'un produit soit disponible sous 30 jours ou plus. Cela signifie que ce dernier sera remis à la société de transport selon le délai mentionné.


Article 11 - Prix

Statue&compagnie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Pour les devis se reporter aux dates de validité. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande si une erreur sur l'affichage du prix de vente venait à se produire soit par une défaillance à quelque moment que ce soit de la maintenance du site soit par une erreur dû à notre simple fait, notamment lors d'un affichage à prix "0 €".

 

Article 12 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat de Vente par Correspondance ou à Distance est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Pontoise seront seuls compétents.


Article 13 - La validation de votre commande et la signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par
Statue&compagnie.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Statue&compagnie.com  se réserve le droit d'annuler une commande si nous estimons que le comportement de l'internaute au moment de la commande ou que les coordonnées postales et téléphoniques paraissent frauduleux. Sont aussi concernés les clients pour lesquels un litige est en cours suite à un défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente. Liste de cas non exhaustive.


Article 14 - Règles d’usage Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître : 

- que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence Statue&compagnie.com ne pourra être tenue pour responsable envers le Client, du fait d'une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site


Article 15 - Utilisation de votre code confidentiel

L’email et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie privée du Site sont personnels et confidentiels. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.
En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe
Statue&compagnie.com ne pourra pas le lui renvoyer.

Vérification de votre marchandise : Pensez à vérifier l'état et le contenu de votre colis en présence du transporteur et d'émettre des réserves si nécessaires. Aucune réclamation ne sera prise en compte si les réserves n’ont pas été écrites sur le bon de livraison en mentionnant clairement le problème. Vous devez donc ouvrir le colis devant le transporteur



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